La commission interministérielle chargée de la mise en œuvre des recommandations N°8, 9 et 10 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche liées à la mise en œuvre de l’Accord d’Etablissement de L’INRAB a été créée par Note de service N°269/MAEP/DC/SGM/INRAB/SA du 16 octobre 2018. Cette commission a démarré ses travaux depuis le 1er février 2019. Conformément à la feuille de route établie, la réalisation de la mission assignée à la commission passe par l’accomplissement des tâches suivantes :

1. organisation de séances d’échanges et d’appropriation de sa mission ;

2. conception du tableau des principes directeurs devant guider la mise en application de l’Accord d’Etablissement de l’INRAB ;

3. calcul de l’incidence financière liée à la mise en application des principes directeurs définis ;

4. Validation de l’incidence financière ;

5. Prise en compte des amendements et signature du rapport général des travaux de la commission interministérielle.

La commission a déjà réalisé les tâches des points 1, 2, et 3. Il reste les tâches 4 et 5 à finaliser pour qu’elle dépose son rapport.

Il est à noter que la commission rencontre certaines difficultés qui font que les travaux n’avancent pas réellement. Il s’agit en effet de :

l’indisponibilité de certains membres du fait des sollicitations de leur hiérarchie : ce qui ne permet pas de réunir l’effectif conséquent des membres pour un bon déroulement des travaux ;

l’absence répétitive de certains membres : ce qui ne permet pas la maîtrise par ces membres des aspects débattus et tranchés au cours des travaux.

Ainsi, du 26 février au 1er mars 2019, les membres de la commission se sont retirés à Bohicon pour réaliser le tableau des principes directeurs devant guider la mise en application de l’Accord d’Etablissement de l’INRAB.

A la suite de l’élaboration du tableau des principes directeurs, un comité restreint s’est retiré du 18 au 22 mars 2019 pour procéder au calcul de l’incidence financière découlant de leur mise en œuvre.

Du 25 au 29 mars 2019, les membres de la commission interministérielle se sont réunis à Bohicon pour valider le calcul réalisé par le comité restreint. Comme annoncé plus haut, les travaux de validation ont consisté en :

  • la vérification des points annuels des effectifs présents et des grades des agents de 2015 à 2019 ;

  • l’apurement de la base de calcul des compléments de salaires et salaires du personnel de l’INRAB ;

  • la validation des diplômes obtenus avant le 27 avril 2015, à prendre en compte dans le cadre du reclassement du personnel de l’INRAB dans l’Accord d’Etablissement ;

  • le positionnement de tous les agents dans leurs nouveaux grades d’avancement ou de reclassement selon le cas dans l’Accord d’Etablissement ;

  • la détermination de la masse salariale annuelle sur la période de 2015 à 2019.

Malheureusement, les jours de retraite prévus n’ont pas suffi pour finaliser les travaux de validation entamés.

Par conséquent, pour permettre à la commission de finir les travaux de validation entamés et de produire son rapport général, programmé pour être présenté lors de la session extraordinaire prochaine du Conseil d’Administration, il est souhaitable que l’INRAB prenne les dispositions en vue de l’organisation de deux retraites. L’une pour la finalisation des travaux de validation de l’incidence financière et l’autre pour la prise en compte des amendements et la signature du rapport général des travaux de la commission interministérielle.